Les Bulles Bizarres – lesbullesbizarres.fr
1. Présentation de la société
Les Bulles Bizarres
Forme juridique : SASU
Siège social : Chemin du Chambon
SIRET : 99145878700017
TVA intracommunautaire : FR92991458787
E-mail : [email protected]
(ci-après « le Vendeur »)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés sur le site lesbullesbizarres.fr, notamment des cartes Pokémon, boosters, coffrets, accessoires de collection et produits dérivés liés au jeu de cartes à collectionner Pokémon.
3. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
4. Produits
Les Produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont fournies de manière précise. Les images sont non contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué restera celui affiché lors de l’enregistrement de la commande.
6. Commande
La commande est confirmée lorsque le paiement est validé et qu’un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur peut annuler une commande en cas de :
- problème de paiement
- erreur manifeste de prix
- suspicion de fraude
- rupture de stock
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte Bancaire (CB)
- PayPal
- Virement bancaire
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées via :
- La Poste
- Mondial Relay
Délais
- Préparation des commandes : 48h (jours ouvrés)
- Les délais d’acheminement dépendent du transporteur choisi
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits scellés ouverts après réception (boosters, displays…)
- produits détériorés ou incomplets
- produits déballés rendant impossible une revente en l’état
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
10. Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable :
- des retards ou pertes imputables aux transporteurs
- d’une utilisation impropre des Produits
- d’erreurs de stock ou d’affichage
- de cas de force majeure
12. Données personnelles
Les données client sont collectées uniquement dans le cadre des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par e-mail :
[email protected]
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos…) présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.